Contre Shein et les géants du numérique : Unissons nos forces ! Lancement d’une coordination interparlementaire et transpartisane
Ce mercredi 12 novembre, le député Romain Eskenazi, président de la mission d’information sur les contrôles des produits importés, a réuni avec le député européen François Kalfon une large délégation de parlementaires pour annoncer le lancement d’une coordination
interparlementaire et transpartisane face aux dérives des plateformes de e-commerce, telles que Shein, Temu et AliExpress.
Étaient présents la sénatrice Florence Blatrix Contat (PS) et le député Anne-Cécile Violland (Horizons), Hubert Ott (MoDem), et Constance de Pélichy (LIOT). Antoine Vermorel-Marques (LR), Olivia Grégoire (EPR), Arnaud Bonnet (EcoS) et Emmanuel Maurel (GDR) membres du groupe transpartisan, étaient excusés.
Une mobilisation interparlementaire inédite
Cette initiative fait suite à la tribune publiée dans La Tribune Dimanche, signée par plus de 100 parlementaires français et européens, dénonçant un modèle fondé sur la surconsommation, l’opacité et le contournement des règles communes.
Un groupe de coordination interparlementaire a été créé pour suivre les travaux législatifs et appuyer les démarches au niveau européen.
Mission d’information et l’audition de Shein
Côté Assemblée nationale, Romain Eskenazi a évoqué les travaux de la mission d’information qu’il préside, initié par le député LR Antoine Vermorel-Marques sur les contrôles des produits importés.
Il a rappelé la nécessité de contrôles a priori et d’une réforme en profondeur des services douaniers face à l’explosion des flux : de 170 millions 2022, 410 millions en 2023 et 775 millions d’articles par an en 2024 rien qu’à Roissy, dont la quasi-totalité de ceux contrôlés étaient non conformes.
Shein est censé être auditionné par la mission le 18 novembre mais n’a pas encore confirmé sa venue.
A l’Assemblée : une PPRE pour faire appliquer le DSA
Romain Eskenazi a annoncé le dépôt d’une PPRE transpartisane, à l’initiative des députés Olivia Grégoire et Antoine Vermorel-Marques. Elle demande à la Commission européenne d’engager la procédure de restriction temporaire d’accès à Shein, sur la base de l’article 82 du DSA, pour manquements graves et répétés.
Elle prévoit également :
- La traçabilité renforcée et uniformisée des vendeurs ;
- Le contrôle systématique de la conformité des produits importés ;
- L’accélération de la réforme douanière européenne.
La proposition de loi anti-fast fashion d’Anne-Cécile Violland
La députée Anne-Cécile Violland (Horizons) est revenue, en tant que rapporteure, sur sa PPL Anti-fast fashion.
Adoptée au Sénat en juin 2024 et notifiée à Bruxelles, la PPL prévoit :
- Des pénalités pour non-conformité environnementale ;
- L’interdiction de certaines publicités trompeuses ou incitatives ;
- La responsabilisation des acteurs marketing et influenceurs ;
- La distinction entre ultra-fast-fashion et fast-fashion.
Elle souligne que le travail a été entamé dès septembre 2024 avec les cabinets ministériels, et qu’une réunion à Matignon est prévue pour définir une ligne cohérente face aux plateformes numériques.
Au Sénat : transparence algorithmique et publicité en ligne
La sénatrice Florence Blatrix Contat a quand a elle déposé une PPRE complémentaire, centrée sur :
- La transparence des algorithmes de recommandation et publicité ciblée ;
- La régulation des partenariats influenceurs/plateformes ;
- La limitation des pratiques addictives pour les jeunes ;
- La coordination des autorités pour appliquer le DSA et le DMA.
Vers une réponse européenne commune
Les démarches de l’Assemblée et du Sénat, en lien avec les institutions européennes, visent à unifier la stratégie face aux géants du numérique.
François Kalfon portera ces initiatives jusqu’à Bruxelles pour fédérer parlementaires nationaux et européens autour de ces enjeux.
