Alors que le gouvernement envisage de prélever les excédents du Fonds de compensation des nuisances aériennes (FCNA) pour renflouer le budget général, le député dénonce une mesure injuste et absurde.“Ponctionner un fonds destiné à réparer les nuisances sonores, c’est faire financer le budget de l’État par les victimes du bruit aérien”, déclare Romain Eskenazi, député du Val-d’Oise.

Un détournement contraire au principe du “pollueur-payeur”:

La Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) n’est pas un impôt ordinaire : elle est acquittée par les compagnies aériennes pour chaque décollage et finance l’insonorisation des logements exposés au bruit. En détournant ces fonds, le gouvernement fait payer les victimes à la place des responsables.

Selon l’ACNUSA, plus de 100 millions d’Européens sont exposés à des niveaux de bruit dangereux pour la santé, provoquant troubles du sommeil, stress chronique et hausse du risque cardiovasculaire.

“À chaque décollage de nuit, c’est un peu de santé publique qui s’envole”, rappelle Romain Eskenazi.

Une politique d’insonorisation dysfonctionnelle

Contrairement aux affirmations du gouvernement, les excédents du fonds ne sont pas des surplus, mais des réserves nécessaires pour financer les chantiers programmés. En vidant ces ressources, l’État bloque des opérations essentielles. Aujourd’hui, 33 000 logements et 150 établissements scolaires autour de Roissy, Orly et Le Bourget restent à insonoriser. Ces quartiers, souvent modestes, ne doivent pas devenir la variable d’ajustement budgétaire. Le dispositif souffre de dysfonctionnements majeurs : reste à charge trop élevé, démarches complexes, délais excessifs, critères d’éligibilité trop stricts.

Le député appelle à une réforme réglementaire ambitieuse, prévoyant la prise en charge à 100 % sans avance de frais, la simplification des démarches, et la révision des périmètres d’exposition sonore pour inclure tous les habitants réellement exposés.

Faire payer le bruit à ceux qui le génèrent

Plutôt que de ponctionner les victimes, les socialistes proposent de faire contribuer davantage ceux qui volent le plus et polluent le plus :

• Hausse de la TNSA de nuit, pour dissuader les décollages nocturnes ;
• Création d’une taxe “grands voyageurs”, modulée selon la fréquence des vols ;
• Taxer plus les jets privés, symbole d’un usage inégalitaire du ciel.
  
  

La Direction générale du Trésor reconnaît que le transport aérien ne couvre que 34 % de ses externalités négatives, notamment sonores et climatiques.

“Les habitants de Gonesse, Écouen, Montmorency ou Sarcelles ne doivent pas subir la double peine : le vacarme des avions et le détournement des fonds censés les protéger”, conclut Romain Eskenazi.

“Monsieur Lecornu, ne sacrifiez pas la santé des riverains sur l’autel de l’austérité budgétaire.”