Engagements

Un nouvel espoir pour nos institutions démocratiques

Nos propositions pour restaurer le lien entre les citoyens et la classe politique et la confiance en notre démocratie.

Permettre l’intervention citoyenne
  • DĂ©mocratiser le suffrage : donner le droit de vote Ă  16 ans, reconnaĂ®tre le vote blanc, instituer le droit de vote des rĂ©sidents Ă©trangers aux Ă©lections locales
  • ReconnaĂ®tre un droit de pĂ©tition numĂ©rique, encadrĂ© par la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi Ă  l’ordre du jour des assemblĂ©es, et abaisser les seuils de recevabilitĂ©
  • Instaurer une procĂ©dure de parrainages citoyens pour l’élection prĂ©sidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
  • PrĂ©senter systĂ©matiquement au bureau de l’AssemblĂ©e nationale les propositions Ă©mises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblĂ©es crĂ©Ă©es Ă  cet effet
  • Rendre obligatoire le recours au rĂ©fĂ©rendum en cas de modification de la Constitution
  • Donner Ă  la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
  • DĂ©fendre la commune comme l’échelon de base de la dĂ©mocratie et de la citoyennetĂ©
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnitĂ©s (un seul mandat exĂ©cutif au mĂŞme moment, sauf pour les intercommunalitĂ©s, deux mĂŞmes mandats consĂ©cutifs maximum)
  • Revenir sur les peines infligĂ©es Ă  des citoyens, syndicalistes, militants Ă©cologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercĂ© leur droit de manifester sans violence et dans le cadre lĂ©gal Ă  travers une loi d’amnistie qui ne s’appliquera qu’aux personnes
  • Pour faciliter l’entrĂ©e et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblĂ©e plus reprĂ©sentative du peuple
  • Imposer et faire appliquer la paritĂ© au sein du Gouvernement, du Parlement et des binĂ´mes des collectivitĂ©s
Passer à la 6e République et en finir avec la monarchie présidentielle
  • Passer Ă  la 6e RĂ©publique qui soit un rĂ©gime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptĂ©e par rĂ©fĂ©rendum
  • Faire Ă©laborer les modalitĂ©s de passage Ă  la 6e RĂ©publique par l’AssemblĂ©e nationale (Constituante, Convention citoyenne, Ă©lection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)
  • Élire l’AssemblĂ©e nationale Ă  un scrutin Ă  dominante proportionnel et revoir le calendrier Ă©lectoral pour dissocier les Ă©lections lĂ©gislatives de l’élection prĂ©sidentielle
  • Permettre au Parlement de rĂ©ellement contrĂ´ler l’action de l’exĂ©cutif, notamment en abolissant les procĂ©dures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloquĂ©s, l’article 49.3 de la Constitution et les rĂ©serves de vote
  • Renforcer les pouvoirs de contrĂ´le du Parlement, notamment concernant les opĂ©rations extĂ©rieures
  • Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une RĂ©publique indivisible, laĂŻque, dĂ©mocratique, sociale et Ă©cologique »
Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’État
  • Combattre l’influence des lobbys dans le dĂ©bat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et Ă  leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux dĂ©cideurs publics avec des reprĂ©sentants d’intĂ©rĂŞts
  • PrĂ©voir des peines d’inĂ©ligibilitĂ© pour toute personne condamnĂ©e pour corruption
  • Durcir les règles contre les conflits d’intĂ©rĂŞts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privĂ© lucratif devra dĂ©missionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger Ă  dix ans les pĂ©riodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privĂ©e après avoir exercĂ© en tant qu’agent dans la fonction publique relative au mĂŞme secteur
  • Supprimer le monopole du dĂ©clenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquĂŞter librement, mĂŞme contre l’avis du ministre
  • Organiser des Ă©lections professionnelles pour les chefs d’entreprise dont les rĂ©sultats dĂ©termineront la reprĂ©sentativitĂ© de chaque organisation, comme c’est le cas pour les syndicats de salariĂ©s
  • Engager une rĂ©forme globale du financement de la vie politique
  • Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques Ă  des cabinets de conseils privĂ©s
  • Abolir la rĂ©forme Macron du corps prĂ©fectoral et diplomatique
Garantir la liberté de conscience et la laïcité
  • DĂ©fendre la RĂ©publique indivisible, laĂŻque, universelle, dĂ©mocratique, sociale et Ă©cologique
  • ProtĂ©ger la libertĂ© de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
  • Refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au prĂ©sident de la RĂ©publique
  • Interdire la prĂ©sence aux cĂ©rĂ©monies religieuses de ministres, prĂ©fets et maires dans l’exercice de leurs fonctions, Ă  l’exception de cas oĂą ces personnes souhaitent exprimer la solidaritĂ© de la RĂ©publique Ă  l’égard d’un culte suite Ă  un Ă©vĂ©nement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravitĂ©
  • Abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spĂ©cifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux Ă©difices religieux, dĂ©diĂ©s aux activitĂ©s cultuelles ou d’établissements confessionnels
  • RĂ©tablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministĂ©rielle de vigilance et de lutte contre les dĂ©rives sectaires (Miviludes)
  • Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires Ă  la laĂŻcitĂ©, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pĂ©dagogie de la laĂŻcitĂ© dans l’Éducation nationale
  • Garantir la possibilitĂ© d’un accès effectif Ă  l’école publique laĂŻque pour chaque commune du pays
Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration
  • Adopter une loi anti-concentration dans les mĂ©dias et engager leur dĂ©mocratisation
  • CrĂ©er un Conseil national des mĂ©dias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique), en associant des reprĂ©sentants des professionnels du secteur et des usagers, chargĂ© notamment de contrĂ´ler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualitĂ©
  • Transformer le « Conseil de dĂ©ontologie des mĂ©dias » en vĂ©ritable pouvoir citoyen
  • ProtĂ©ger le secteur des intĂ©rĂŞts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rĂ©dactions, l’introduction d’une charte dĂ©ontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrĂ©ment aux rĂ©dactions face Ă  l’entrĂ©e d’un nouvel actionnaire
  • Favoriser les coopĂ©ratives de journalistes, travailleurs des mĂ©dias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des frĂ©quences aux mĂ©dias locaux et associatifs
  • Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
  • RĂ©server les aides publiques Ă  la presse aux seuls mĂ©dias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, Ă  l’égalitĂ© salariale entre les femmes et les hommes et Ă  la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles
  • Exclure des aides publiques les mĂ©dias condamnĂ©s pour incitation Ă  la haine ou atteinte Ă  la dignitĂ© des personnes
  • Faire valider par le Parlement les prĂ©sidents de France TĂ©lĂ©visions et de Radio France et intĂ©grer dans le cahier des charges de Radio France et France TĂ©lĂ©visions des obligations de traitement des actualitĂ©s des outre-mers Ă  des horaires d’écoute standards
  • Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger Ă  saisir leur employeur en premier lieu
  • Maintenir la redevance comme financement dĂ©diĂ©, affectĂ© et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays europĂ©ens
  • Interdire les sondages dans les jours prĂ©cĂ©dant les Ă©lections, lancer une commission d’enquĂŞte parlementaire sur les sondages (mĂ©thodologie, publication, financement)
Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Europe Écologie-Les Verts est favorable à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et des départements.

La France insoumise proposera d’abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste français proposera que cette sortie s’engage à travers un processus négocié. Le Parti socialiste proposera qu’une mission d’information parlementaire soit menée à ce sujet soit menée à ce sujet dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité.

Le Parti socialiste proposera que l’Assemblée nationale soit élue à un scrutin à dominante proportionnelle et que la loi d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes qui ont exercé leur droit de manifester sans violence et dans le cadre légal.

Le Parti communiste français ne soutiendra pas le droit de vote à 16 ans. Il n’est pas favorable à l’octroi à la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution.