Services publics | Romain Eskenazi

Un nouvel espoir pour les services publics (école, santé, transports, culture et sport...)

Nos propositions pour préserver et développer nos services publics de proximité.

Permettre l’égalité des populations par les services publics

Garantir l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation
Planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans
Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Reconstruire le service public hospitalier
Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale
Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français
Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale
Engager un plan pluriannuel de recrutement et de pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
Développer la santé environnementale : faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la pollution de l’air, à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
Mettre fin à l’épidémie de VIH en France en 2030 par un grand plan national de dépistage et de traitement
Faire de la santé mentale une grande cause du quinquennat : renforcer les moyens des centres médico-psychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique, et augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique
Protéger la recherche en santé de la finance

S’organiser pour faire face aux pandémies

Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination
Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement
Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours
Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux
Faire un pôle public du médicament qui devra :

Assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire
Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique
Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement
Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

En finir avec l’abandon des Outre-mer

Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte
Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment, sans destruction de la forêt primaire) et extraterritorial
Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous
Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
Mettre en place un encadrement des prix sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère
En finir avec les discriminations affectant la population locale dans le recrutement de la fonction publique
Élaborer avec les assemblées locales des plans d’action contre le chômage des jeunes, en favorisant notamment la relocalisation de l’économie
Proposer des sessions de formation (histoire, géographie, culture et enjeux locaux) pour les fonctionnaires non originaires des Outre-mer
Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales

Développer un service public des arts et de la culture

Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an
Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public
Reprendre les grands travaux culturels pour mettre un terme aux inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encadrer à la baisse les tarifications dans l’offre publique comme privée (cinéma, salles de concerts, etc.)
Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
Soutenir la création et l’appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l’éducation artistique à l’école, les conservatoires, l’éducation populaire et la place de la culture dans les comités d’entreprise
Revenir sur les privilèges fiscaux excessifs liés au mécénat culturel
Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions
Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur
Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

Investir dans la recherche et les sciences

Porter le financement de la recherche publique à 1,5 % du PIB d’ici 2027
Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs
Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage
Organiser le dialogue entre sciences et société : débats citoyens, diffusion de programmes scientifiques sur les chaînes publiques
Créer un service public de la publication scientifique avec des licences ouvertes pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées
Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche
Participer à l’émergence de revues scientifiques francophones en accès libre
Remplacer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur par une évaluation des formations et unités de recherche faite en concertation entre les différents acteurs de la recherche dans le cadre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Conseil national des universités (CNU)
Promouvoir une charte éthique internationale de l’usage des technosciences
Assurer l’autonomie de la recherche fondamentale et la pérennité du financement de la recherche en mettant fin aux pratiques systématiques d’appel à projet

Libérer le sport et les corps de l’argent

Agir pour la création d’une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des enseignants et des éducateurs
Aller vers quatre heures d’EPS dans les cursus scolaires
Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour contribuer au financement du sport amateur
Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération, en encourageant des modes d’organisation plus coopératifs (type SCIC)
Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale
Généraliser l’activité physique adaptée dans les établissements médico-sociaux
Rendre effectif le droit à l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire pour toutes et tous
Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques
Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap et la visibilité des événements de handisports
Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques
Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres avec une prise en charge à 50 % des licences sur critères sociaux par l’État
Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexuelles, le harcèlement et les LGBT-phobies dans le sport
Réactiver l’Instance nationale du supportérisme

Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027
Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
Engager un plan de lutte contre l’illettrisme en milieu carcéral
Financer des programmes associatifs d’accompagnement
Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite

Faire le service public de la petite enfance

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans, en assurant l’égalité territoriale et la possibilité pour chaque famille d’accéder à un mode de garde
Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes
Aller vers la gratuité des crèches publiques en commençant par généraliser la tarification progressive

Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école
Aller vers la gratuité des cantines scolaires en lien avec les collectivités locales
Assurer l’égalité devant l’école :

Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les classes de pré-élementaire, les lycées professionnels et les établissements relevant de l’éducation prioritaire
Permettre la scolarisation dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent
Objectif « zéro décrocheur » : renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en proposant des accompagnements collectifs et individuels adaptés. Rétablir les RASED dans le premier degré
Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés, et une carte de l’éducation prioritaire qui réponde aux besoins éducatifs et mette fin à la ségrégation scolaire, en concertation avec les collectivités, syndicats et associations de parents d’élèves
Moduler le financement des établissements privés sous contrat en fonction de leur respect de la carte scolaire et des obligations de mixité scolaire
Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans
Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants

Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale et renforcer les moyens :

Rattraper et mettre fin au gel du point d’indice, revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux, créer des écoles professionnelles de l’enseignement
Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et reconnaître leur rôle pédagogique (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)
Mettre fin aux évaluations et aux contrôles permanents en affirmant la liberté pédagogique, redéfinir les relations entre la hiérarchie et les personnels pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail
Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, en formant et titularisant les actuels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire
Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement

Restaurer le cadre national du service public d’éducation :

Garantir le caractère unifié du service public de l’éducation nationale sur les contenus d’enseignement, les modalités de recrutement et les statuts des personnels
Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes Blanquer du lycée et de la voie professionnelle
Abroger la loi Carle, qui oblige les mairies à financer les écoles privées d’autres communes

Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques (réparation, construction, cuisine, jardinage…)
Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
Construire de nouveaux établissements et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire et la lutte contre les addictions
Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire

Qualifier tout le monde

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
Créer des centres polytechniques professionnels, associant des formations publiques allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS)
Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions
Interdire les diplômes privés professionnels, assurer la reconnaissance des diplômes et des formations qualifiantes dans les conventions collectives
Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux
Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique et sociale
Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics
Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage
Réinstaurer un service public national de l’orientation en y associant les régions
Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics

Refonder l’enseignement supérieur

Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup
Créer des nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur
Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et une augmentation pérenne du budget des universités et des centres de recherche
Recruter 30 000 personnels statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche en cinq ans et revaloriser tous les personnels, y compris techniques et administratifs
Mettre fin à la précarité des personnels de l’enseignement supérieur par la titularisation de ceux qui effectuent des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Mettre en place un service de santé universitaire doté d’effectifs suffisants permettant l’accès gratuit à la santé, à la prévention et à un accompagnement psychologique
Aligner par le haut les moyens octroyés entre filières (classes préparatoires, écoles post-bac liées aux formations sanitaires et sociales, grandes écoles publiques…)
Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur
Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
Construire 15 000 logements étudiants supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront le remboursement à 100 % des soins prescrits mais proposeront que cela se fasse sans intégration des complémentaires santé dans la Sécurité sociale. Le Parti communiste français souhaite que les complémentaires santé puissent se concentrer sur des missions de prévention et de gestion de centres de santé.

Ils soutiendront la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la co-officialisation des langues régionales et l’enseignement bilingue et immersif des langues régionales et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnus.

Europe Écologie-Les Verts défend une réforme de l’Agence nationale de la recherche fondée sur une logique de coopération plutôt que de compétition entre instituts de recherches, universités incluses, et renforçant la part des crédits récurrents délaissée au profit des appels à projets.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas l’interdiction des subventions extralégales des collectivités à l’enseignement privé, notamment pour le périscolaire, ainsi que l’abrogation des lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et du principe d’autonomie des universités.