Engagements

Un nouvel espoir pour le travail, l’économie, la retraite et l’emploi

Nos propositions pour atteindre le plein-emploi et garantir Ă  tous de meilleures conditions de travail.

Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi
  • Convoquer une confĂ©rence nationale sur la rĂ©duction du temps de travail et la prise en compte de la pĂ©nibilitĂ©, qui abordera notamment :
    • le rĂ©tablissement de la durĂ©e effective hebdomadaire du travail Ă  35 heures, par la majoration des heures supplĂ©mentaires
    • le passage aux 32 heures dans les mĂ©tiers pĂ©nibles ou de nuit immĂ©diatement, et leur gĂ©nĂ©ralisation par la nĂ©gociation collective
    • la rĂ©duction du temps de travail annuel (sixième semaine de congĂ©s payĂ©s, etc.)
  • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
  • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnĂ©s
Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois
  • CrĂ©er au moins un million d’emplois grâce Ă  l’investissement dans la bifurcation Ă©cologique et sociale
  • Engager un plan global de rĂ©novation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
  • AccĂ©lĂ©rer la modernisation et l’adaptation des lignes Ă  haute tension pour rĂ©duire l’impact environnemental
  • Lancer un plan de dĂ©pollution de la MĂ©diterranĂ©e et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’ocĂ©an Atlantique, la mer du Nord, l’ocĂ©an Indien, et l’ocĂ©an Pacifique
  • RĂ©nover l’intĂ©gralitĂ© des rĂ©seaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
  • Lancer des grands travaux de rĂ©novation des voies ferrĂ©es et de rĂ©ouverture des lignes et gares fermĂ©es dans les trente dernières annĂ©es
  • Investir dans l’efficacitĂ© et la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tiques, ainsi que dans les projets Ă©nergĂ©tiques innovants comme les Ă©nergies marines renouvelables
  • RĂ©aliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
  • DĂ©velopper une filière d’écoconstruction en matĂ©riaux biosourcĂ©s (dont bois, terre, paille)
Garantir un emploi stable pour chacun
  • RĂ©affirmer le contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI) comme la forme normale et gĂ©nĂ©rale de travail
  • Instaurer un quota maximal de contrats prĂ©caires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
  • Abroger les ordonnances PĂ©nicaud et la loi El Khomri et rĂ©tablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit ĂŞtre plus favorable qu’un accord de branche, lui-mĂŞme plus favorable que la loi
  • Appliquer la prĂ©somption de salariat aux travailleurs des plateformes numĂ©riques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariĂ©s faussement considĂ©rĂ©s comme indĂ©pendants
  • Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilitĂ© et les engagements des donneurs d’ordre vis-Ă -vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilitĂ© sociale », contrats de site…)
Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise
  • Porter immĂ©diatement le SMIC mensuel Ă  1 500 euros net et accompagner les TPE/PME
  • Organiser une confĂ©rence sociale gĂ©nĂ©rale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
    • les augmentations de salaires, notamment pour les mĂ©tiers occupĂ©s majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
    • les Ă©carts de salaires : limiter l’écart de 1 Ă  20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
    • la rĂ©partition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrĂ©e aux revalorisations salariales soit au moins Ă©gale Ă  la croissance du retour Ă  l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
    • l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pĂ©nales (amendes, refus d’attribution de marchĂ©s publics), crĂ©ation de commissions de contrĂ´le salariĂ© dans les entreprises
    • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail
  • Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dĂ©geler le point d’indice
  • Interdire les parachutes dorĂ©s et les retraites chapeaux
RĂ©tablir une assurance-chĂ´mage protectrice
  • Refuser la rĂ©forme Macron et indemniser les chĂ´meurs en fonction de leurs derniers salaires grâce Ă  une assurance calculĂ©e Ă  partir du premier jour de travail
  • Élargir la mĂ©decine du travail aux chĂ´meurs, avec visite obligatoire au-delĂ  de six mois
  • Indemniser les chĂ´meurs dès le premier jour de la fin de contrat
  • Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
  • Cesser la radiation des chĂ´meurs Ă  la première absence Ă  un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prĂ©texte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chĂ´mage
  • RĂ©tablir un rĂ©gime d’emploi et d’assurance-chĂ´mage spĂ©cifique pour les intermittents de l’emploi et les intĂ©rimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chĂ´mage entre deux pĂ©riodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus
Faire la sécurité sociale professionnelle
  • Assurer la continuitĂ© des droits personnels (Ă  la formation, aux congĂ©s…), hors du contrat de travail, et les transfĂ©rer d’un contrat Ă  l’autre
  • Imposer des nĂ©gociations rĂ©gulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compĂ©tences et des qualifications en associant les organisations syndicales
  • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
  • Donner Ă  chaque salariĂ© le droit Ă  36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
  • IntĂ©grer les pĂ©riodes de stages et d’apprentissage dans la sĂ©curitĂ© sociale professionnelle (anciennetĂ©, congĂ©s, formation)
Établir la garantie d’emploi
  • CrĂ©er une garantie d’emploi : tout chĂ´meur de longue durĂ©e pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rĂ©munĂ©rĂ© au moins au SMIC, financĂ© par l’État et cohĂ©rent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge Ă  100 %
  • CrĂ©er des comitĂ©s de la garantie d’emploi composĂ©s de reprĂ©sentants des chĂ´meurs de longue durĂ©e, des syndicats, des travailleurs uberisĂ©s, des acteurs Ă©conomiques et de l’insertion et des collectivitĂ©s territoriales
En finir avec la souffrance au travail
  • ReconnaĂ®tre le burn-out comme maladie professionnelle
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail
  • Renforcer la mĂ©decine du travail, en l’intĂ©grant au service public de santĂ©, en restaurant la visite mĂ©dicale obligatoire Ă  l’embauche et les visites pĂ©riodiques dans la carrière, y compris durant les pĂ©riodes de chĂ´mage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
  • RĂ©viser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liĂ©s Ă  l’environnement ou Ă  la technologie
  • Restaurer les ComitĂ©s d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
  • RĂ©tablir et consolider le compte personnel de prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© (C3P) avec les droits associĂ©s Ă  des postes de travail et une cotisation dĂ©diĂ©e
  • Inscrire tous les produits cancĂ©rogènes pointĂ©s par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sĂ©lection dans l’accès aux marchĂ©s publics
  • Rendre effectif le droit Ă  la dĂ©connexion et encadrer le tĂ©lĂ©travail
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
  • Augmenter la reprĂ©sentation des salariĂ©s dans les instances de dĂ©cision des grandes entreprises Ă  au moins un tiers, et la moitiĂ© dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
  • Établir de nouveaux droits d’interventions et de dĂ©cisions des salariĂ©s dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratĂ©giques
  • Organiser l’élection des administrateurs de la SĂ©curitĂ© sociale par les assurĂ©s eux-mĂŞmes
  • CrĂ©er un droit de prĂ©emption pour permettre aux salariĂ©s de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopĂ©rative
  • Donner plus de pouvoir aux salariĂ©s lors des procĂ©dures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit Ă  un vote de dĂ©fiance Ă  l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratĂ©giques
Garantir une retraite digne
  • Restaurer le droit Ă  la retraite Ă  60 ans Ă  taux plein pour toutes et tous après quarante annuitĂ©s de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les mĂ©tiers pĂ©nibles
  • Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant Ă  cotisation patronale les dividendes, participation, Ă©pargne salariale, rachats d’action, heures supplĂ©mentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en crĂ©ant une surcotisation sur les hauts salaires
  • RĂ©tablir les facteurs de pĂ©nibilitĂ© supprimĂ©s par Emmanuel Macron
  • Porter a minima au niveau du SMIC revalorisĂ© toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvretĂ©
  • Prendre en compte le revenu de solidaritĂ© active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
  • Indexer le montant des retraites sur les salaires
  • Interdire au Fonds de rĂ©serve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ne soutiendront pas le droit de veto suspensif des comités d’entreprise sur les plans de licenciements et proposeront que la garantie d’emploi s’appuie sur la mobilisation de dispositifs existants, notamment « Territoire zéro chômeur de longue durée”, au sein de comités locaux pour l’emploi solidaire pour une politique de l’emploi, garanti et durable.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas la suppression de toutes les stock-options et la titularisation proposée à tous les contractuels de la fonction publique.

Le Parti communiste français proposera de financer la garantie d’emploi par un redéploiement des aides publiques aux entreprises et de nouvelles cotisations sociales et d’intégrer les années d’études dans le calcul des annuités pour la retraite.